MON CLIMAT DE CAMPAGNE [ronny balcaen]

Des rumeurs persistantes font état de la reprise en main du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) par le Parti socialiste. La Libre Belgique avait avancé les premières informations à ce sujet : en gros, le Boulevard de l’Empereur veut virer l’actuelle présidente, pourtant étiquetée socialiste, mais jugée trop indépendante. Le nom de son successeur circule déjà : Marc Janssens, ancien porte-parole de Mr. Di Rupo.

En vue de conserver et d’accroître l’indépendance du CSA, Ecolo dépose donc aujourd’hui au Parlement de la Communauté française une proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le texte est ici.

La voie qui est suivie par Marcel Cheron, Josy Dubié et Yves Reinkin consiste à assurer la désignation des membres du bureau du CSA (présidence et vice-présidences) par le Parlement de la Communauté française après appel public à candidature et recours à un jury extérieur pour la fonction de président.

Plusieurs arguments plaident résolument en faveur de la modification des dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

L’indépendance par rapport au pouvoir politique est d’abord et avant tout une indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Assurer la désignation des membres du bureau par le Parlement, c’est octroyer formellement au statut de l’instance de régulation une garantie de plus forte indépendance, d’autant plus lorsque les procédures de recrutement et de sélection sont rendues transparentes et objectives.

On remarquera d’ailleurs que le Parlement procède déjà à la désignation de la moitié des membres du Collège d’Autorisation et de Contrôle ; ou encore qu’il est aujourd’hui seul habilité à révoquer les membres du bureau ou les membres du Collège d’autorisation et contrôle. Les présentes dispositions visent donc à harmoniser les dispositions en donnant au Parlement une place plus importante dans le dispositif, au détriment du Gouvernement.

Dans les faits, il est vrai que l’indépendance résulte aussi de la qualité des membres et de la pratique de l’instance. Or, plusieurs éléments font craindre aujourd’hui que le renouvellement, par le Gouvernement, des membres du bureau désignés par l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2002 n’aboutisse à la constitution d’un bureau moins indépendant du pouvoir politique, que ce soit par l’éviction de certaines personnes et/ou de certaines tendances idéologiques et philosophiques.

L’indépendance du CSA ne relève donc pas d’un pur questionnement théorique.

Pour s’en convaincre, on rappellera l’intervention du Gouvernement visant à empêcher le CSA d’émettre un avis sur le projet de contrat de gestion entre la RTBF et le Gouvernement.

Cette pression n’a pas empêché le CSA de diffuser son avis, dans une forme peut-être adaptée, et de faire connaître ses critiques fondamentales sur certaines pratiques publicitaires, sur l’équité entre l’opérateur public et les opérateurs privés, sur certaines incompatibilités avec les décrets, et sur une absence de conformité avec la législation européenne.

Malheureusement, il n’est pas certain qu’en affectant durablement les rapports entre le CSA et le Gouvernement, l’épisode ne renforce les velléités de contrôle du Gouvernement sur le futur bureau.

Dernier argument enfin en faveur d’une procédure plus transparente et plus objective de désignation des membres du bureau, l’intervention en tant que partie prenante du Gouvernement dans certaines affaires traitées par le CSA. On prendra pour simple exemple la récente plainte déposée par la Ministre-Présidente de la Communauté française contre un opérateur privé suite à la diffusion d’informations concernant la présence d’amiante dans les certains bâtiments scolaires. Les conditions d’un traitement objectif de certaines plaintes seront mieux rencontrées si le Gouvernement n’intervient plus dans la désignation à certaines fonctions importantes de l’instance.

Tout cela plaide donc pour que la désignation des membres du bureau du CSA bénéficie d’une publicité plus large à l’avenir, via un appel à candidature et l’opportunité pour les candidat(e)s à la présidence de défendre leur projet devant un jury extérieur.

La définition d’un projet commun pour la Wallonie et Bruxelles est à l’ordre du jour. Dans tous les secteurs d’activité, l’émergence de ce projet passe par des critères de bonne gouvernance qui rencontrent les exigences d’éthique, d’efficacité et d’objectivité. La présente proposition de décret apporte sa contribution au chantier dans le champ de la régulation du secteur audiovisuel, au bénéfice des usagers et des opérateurs publics et privés.

Pour les enjeux liés à l’indépendance du CSA et à son avenir, on peut lire ou écouter Alain Gerlache sur son blog médias.