[le successeur de lelièvre déjà désigné?]

Depuis le 1^er septembre de cette année, les droits de l’enfant n’ont plus de délégué général en Communauté française.

Pourtant annoncée de longue date par le principal intéressé, sa fin de fonction prématurée n’a pas été anticipée par le Gouvernement de la Communauté française qui a lancé la procédure de renouvellement seulement en date du 14 septembre dernier.

Un mois plus tard, le Gouvernement clôt l’appel à candidatures et fait, une fois de plus, montre d’un amateurisme très professionnel en communiquant de manière pour le moins maladroite : « On a reçu 16 candidatures, plus l’une ou l’autre qui traînent peut-être encore dans les couloirs du cabinet… » relate-t-on place Surlet de Chokier, chez Marie Arena. Tant qu’elles ne moisissent pas dans la salle de douche, diront les plus naïfs…Oui, mais…

… pareil message ne peut que susciter la suspicion. De nouveaux éléments troublants sont d’ailleurs venus apporter de l’eau au moulin de ceux qui pensent que les jeux sont déjà faits. Et que le nom du nouveau délégué est déjà connu… fruit d’un compromis plus global entre PS et cdH sur toute une série de mandats à se partager… La mise sur pied d’un jury externe chargé de remettre un avis sur les candidatures pourraient donc n’être que poudre aux yeux.

Les débats au Parlement durant cette semaine écoulée sont assez révélateurs à cet égard…

Ces derniers jours déboule en effet en Commission des matières sociales un projet du Gouvernement visant à empêcher désormais le délégué général de se présenter comme candidat aux élections. On se souviendra qu’à deux reprises, Claude Lelièvre avait participé sous les couleurs socialistes (PS) à des campagnes életorales, portant ainsi atteinte à l’image et à l’indépendance de sa fonction.

Ecolo dépose une proposition de décret…

C’est pourquoi en date du 19 septembre dernier, les députés écologistes avaient déposé une proposition de décret pour empêcher à l’avenir un tel abus. Le texte des députés Cheron, Galand et Reinkin avait pour objectif de :

1. garantir une indépendance plus grande au délégué général aux droits de l’enfant ;
2. et éviter une politisation de la fonction.

En particulier, le texte propose :

1° de rattacher le service du délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant au Parlement de la Communauté française;

2° d’élargir les missions du délégué général conformément aux recommandations des Nations-Unies (intenter des actions en justice pour faire valoir les droits des enfants ou fournir une assistance juridique aux enfants ; engager, en fonction des circonstances, un processus de médiation ou de conciliation avant de saisir la justice ; veiller à ce que les conséquences des lois, décrets, arrêtés et politiques pour les enfants soient soigneusement prises en considération du stade de leur élaboration à celui de leur mise en œuvre et au-delà, etc.) ;

3° de protéger la fonction, d’une part en garantissant un mode de désignation non partisan basé sur le recours à un jury extérieur, et d’autre part en interdisant au délégué général d’être candidat à un mandat électif durant toute la durée de son mandat et quatre ans après sa sortie de charge. Il s’agit d’éviter désormais que la fonction de « défenseur des enfants » puisse être utilisée comme attrape-voix. D’autant plus qu’il ne saurait y avoir d’indépendance reconnue pour un délégué général chargé de concourir à chaque élection pour tel ou tel parti politique;

4° de donner une base légale au comité d’accompagnement du délégué général et baliser sa composition pour assurer notamment une collaboration efficace avec les ONG de défense des droits de l’enfant.

… PS et cdH embrayent avec un texte étrange

Ne voulant pas être en reste, le Gouvernement a déposé son propre texte qui a donc été discuté mercredi…. Et une disposition de ce projet de décret attire forcément l’attention : il est précisé que dorénavant ne pourront plus être candidats à la fonction de délégué général aux droits de l’enfant les personnes qui ont été parlementaires ou ministres dans l’année qui a précédé le dépôt de leur candidature. Fort fort bien! Sauf que la disposition en question n’entrera en vigueur qu’ en… 2009, soit bien après la désignation du nouveau délégué général qui doit intervenir, elle, dans les mois qui viennent. Marie Arena se défend de vouloir faire voter un décret sur mesure, mais on a un peu de mal à la croire… D’autant plus qu’elle refuse de dévoiler la liste des candidats… et le nombre exact de candidatures reçues. Elle ne sait pas, prétend-elle. Sous les coups de boutoir de l’opposition qui critique par ailleurs un texte truffé de fautes et d’à peu près, un texte rédigé entre la poire et le fromage, les travaux de la Commission sont interrompus sans que le projet de décret ne soit voté….La majorité avait entre temps déposé une petite dizaine d’amendements destinés à toiletter le texte du gouvernement.

Dans trois semaines, le texte revient en commission. D’ici là, peut-être que PS et cdH auront décidé de défendre un texte un peu moins bancal en matière d’éthique et de bonne gouvernance. Et d’ici là, les députés devraient aussi disposer enfin de la liste des candidatures… En attendant, égréner les noms de ministres et parlementaires PS et cdH sortants, sortis ou sortables serait pur exercice de théorie. Non, ni Fadila Laanan, ni Christiane Vienne, ni Benoît Drèze, ni Anne-Marie Lizin ou encore Catherine Fonck ne sont candidat(e)s à la fonction…