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Des rumeurs persistantes font état de la reprise en main du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) par le Parti socialiste. La Libre Belgique avait avancé les premières informations à ce sujet : en gros, le Boulevard de l’Empereur veut virer l’actuelle présidente, pourtant étiquetée socialiste, mais jugée trop indépendante. Le nom de son successeur circule déjà : Marc Janssens, ancien porte-parole de Mr. Di Rupo.

En vue de conserver et d’accroître l’indépendance du CSA, Ecolo dépose donc aujourd’hui au Parlement de la Communauté française une proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le texte est ici.

La voie qui est suivie par Marcel Cheron, Josy Dubié et Yves Reinkin consiste à assurer la désignation des membres du bureau du CSA (présidence et vice-présidences) par lemarcel cheron Parlement de la Communauté française après appel public à candidature et recours à un jury extérieur pour la fonction de président.

Plusieurs arguments plaident résolument en faveur de la modification des dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

L’indépendance par rapport au pouvoir politique est d’abord et avant tout une indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Assurer la désignation des membres du bureau par le Parlement, c’est octroyer formellement au statut de l’instance de régulation une garantie de plus forte indépendance, d’autant plus lorsque les procédures de recrutement et de sélection sont rendues transparentes et objectives.

On remarquera d’ailleurs que le Parlement procède déjà à la désignation de la moitié des membres du Collège d’Autorisation et de Contrôle ; ou encore qu’il est aujourd’hui seul habilité à révoquer les membres du bureau ou les membres du Collège d’autorisation et contrôle. Les présentes dispositions visent donc à harmoniser les dispositions en donnant au Parlement une place plus importante dans le dispositif, au détriment du Gouvernement.

Dans les faits, il est vrai que l’indépendance résulte aussi de la qualité des membres et de la pratique de l’instance. Or, plusieurs éléments font craindre aujourd’hui que le renouvellement, par le Gouvernement, des membres du bureau désignés par l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2002 n’aboutisse à la constitution d’un bureau moins indépendant du pouvoir politique, que ce soit par l’éviction de certaines personnes et/ou de certaines tendances idéologiques et philosophiques.

L’indépendance du CSA ne relève donc pas d’un pur questionnement théorique. Read the rest of this entry »